Questions de famille se penche sur la thématique de l'adoption. En effet, les départements ont un rôle majeur dans le processus d'adoption car ils délivrent le sésame essentiel pour pouvoir adopter : l'agrément. Il est accordé à l'issue d'un parcours qui permet aux adoptants de questionner leur désir d'enfant et de prendre conscience de la réalité du parcours.
Ce dossier aborde, au travers de témoignages d'experts, les différents volets de l'adoption des considérations psychologiques, sociologiques ou historiques aux aspects plus administratifs.
Le désir d'enfant aujourd'hui
En introduction de ce numéro, Catherine Sellenet aborde la question de l'évolution du désir d'enfant dans la société. Une question essentielle pour tous les parents mais raisonne de manière particulière pour les parents adoptant.
Catherine Sellenet est professeur en sciences de l’éducation à l'Université de Nantes, psychologue clinicienne et docteur en sociologie.
Le désir d'enfant est aujourd'hui exacerbé puisqu'il s'inscrit dans une temporalité choisie. Catherine Sellenet
Histoire de l’adoption en France
L’adoption telle que nous l’entendons aujourd’hui est tellement inscrite dans nos mœurs qu’elle nous semble un droit, un usage de tous les temps. En réalité, l’adoption plénière n'est apparue dans notre pays qu'en 1966, il y a seulement cinquante ans. Présente dans l’Antiquité, délaissée pendant des siècles, l’adoption a évolué au gré de l’histoire. Résumé en quelques dates.
Consultez la frise chronologique consacrée à l'histoire de l'adoption
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52 avant JC
La Gaule, territoire de ce qui sera la France, est une province romaine, régie selon les modèles des conquérants romains. Or l’adoption était une pratique courante à Rome. Elle permettait à l’adoptant de pérenniser son nom, de perpétuer le culte des ancêtres et de transmettre son héritage. Il s’agissait parfois d’un acte politique : quand l’empereur n’avait pas d’héritier naturel, l’adoption était une façon de choisir lui-même son successeur.
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476 : chute de l’empire romain
L’adoption disparait pour plus de mille ans.
Sous le régime féodal, ce sont les liens du sang et du lignage qui prédominent. Le mariage est la seule source de filiation légitime. Même s’ils sont parfois recueillis par charité, les enfants abandonnés n’ont aucun droit.
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1792, l'après Révolution
Sous la Révolution française, la notion de justice éclipse celle de charité chrétienne. Requête du citoyen Henri, âgé de 10 ans, à la Convention nationale, le 15 décembre :
Législateur, vous daignez m’applaudir ; daignez aussi compatir à mon sort ; daignez l’adoucir ; vous le pouvez. Je suis orphelin ; je ne peux plus prononcer les doux noms de père et de mère. Un ami me reste ; il voudrait m’adopter. Que j’obtienne cette grâce, législateurs, décrétez l’adoption, et des milliers d’infortunés vous béniront comme moi.
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1804 : le Code civil
Promulgué le 21 mars par Napoléon Bonaparte, le Code civil des Français introduit l’adoption dans le droit.
L’adoptant doit être sans descendant, être âgé de plus de 50 ans, avoir au moins 15 de plus que l’adopté. L’adopté doit être majeur (plus de 25 ans). La finalité de la loi est de permettre la transmission d’un héritage sans trop payer de droits de succession.
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1918 : la fin de la grande guerre
1 million de soldats tués, 600 000 veuves, 986 000 orphelins...
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1923 : donner une famille
La loi du 19 juin assouplit les conditions de l’adoption. Outre la transmission de patrimoine, il est maintenant question de « donner une famille à des enfants qui n’en ont plus ». L’âge de l’adoptant est abaissé à 40 ans. L’adoption des mineurs est autorisée.
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1966 : deux types d'adoption
La loi du 11 juillet instaure deux types d’adoption :
- L’adoption plénière qui entraîne une rupture des liens de l’enfant avec sa famille d’origine. L’appartenance à la famille biologique n’est plus prise en compte. Dans la famille de l’adoptant, l’enfant a les mêmes droits et obligations qu’un enfant légitime.
- L’adoption simple qui permet de faire coexister le lien de filiation avec le lien d’origine.
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1998 : une adoption mondialisée
L’adoption internationale prédomine. Augmentation des candidats à l’adoption, diminution des enfants adoptables, les familles se tournent vers les pays à forte démographie.
La France ratifie la convention de La Haye (sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale) au terme d’un vote à l’unanimité de l’Assemblée nationale.
Par cette convention, pays d’accueil et pays d’origine s’engagent à garantir le respect de règles permettant de faciliter, clarifier et sécuriser l’adoption d’enfant(s) à l’étranger. -
2013 : le mariage pour tous
La loi du 17 mai 2013 sur le « Mariage pour tous » autorise l'adoption à tous les couples, qu'ils soient de sexes différents ou de même sexe.
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Adoption nationale, internationale, l’offre et la demande : évolution des attentes et de la réalité
Jean-François Mignot évoque ici la situation de l'adoption plénière en France, l'adoption internationale et la situation dans les pays voisins. Une mise en perspective chiffrée et factuelle qui permet de mieux comprendre les parcours auxquels sont confrontés les parents adoptants aujourd'hui.
Jean-François Mignot est sociologue-démographe, chercheur CNRS au Groupe d’étude des méthodes de l’analyse sociologique de la Sorbonne (GEMASS).
Il ne faut pas oublier le principe fondamental de l'adoption qui n'a pas pour but de satisfaire les désirs de parentalité des candidats à l'adoption mais l'intérêt des mineurs adoptables. Jean-François Mignot
Pourquoi le nombre d'enfants adoptables en France est-il restreint ?
Le docteur Fanny Cohen Herlem donne dans ce témoignage un éclairage sur les raisons du faible nombre d'enfants adoptable en France. Parmi les raisons : l'évolution des services sociaux offerts aux familles.
Le docteur Fanny Cohen Herlem est psychanalyste et pédopsychiatre. Auteur, entre autres, de "L'Adoption", paru aux éditions Pascal. Expert près des tribunaux depuis 25 ans, membre du conseil supérieur de l'adoption, elle est également médecin directeur de deux structures de soins en région parisienne.
Les services sociaux sont là pour soutenir les familles en difficulté (...) et les enfants gardent [avec elles] un lien extrêmement régulier. Fanny Cohen Herlem
Le point sur l'adoption à l'étranger
L'adoption à l'étranger est-elle risquée ?
Les parents sont le dernier rempart contre les trafics d'enfants. Si eux n'acceptent pas il y aura beaucoup moins de tentatives. Fanny Cohen Herlem
Qu'attendent les pays étrangers des candidats français ?
Comment soutenir son enfant dans sa différence ?
Au-delà de l'adoption plénière : adoption simple et parrainage
Si l’adoption plénière est la voie de parentalité non biologique la plus répandue et la plus sollicitée aujourd’hui en France, il existe d’autres possibilités d’avoir un lien privilégié avec un enfant. Des choix qui n’assouvissent pas toutes les facettes du désir d’être parent mais qui ont l’avantage de coïncider avec les intérêts et les besoins véritables de certains enfants.
En France, on est encore dans l'idée d'un enfant pour soi, avec un désir de possession très important.(...) Or, selon moi, il ne devrait pas y avoir de droit à l'enfant. Catherine Sellenet
L’adoption simple en quelques mots
L’adoption simple crée un lien de filiation entre l’adoptant et l’adopté sans rompre les liens avec sa famille d’origine. L’adopté aura donc deux filiations.
Aujourd’hui, elle semble ne concerner principalement que des adolescents ou des majeurs qui sont adoptés afin de rendre possible une transmission de patrimoine, dans le cadre de familles recomposées notamment.
Néanmoins, L’adoption simple peut être envisagée lorsque l’adoption plénière d’un enfant est impossible juridiquement. Il y a aussi des pays étrangers qui refusent cette adoption plénière et dès lors, l’adoption simple est un recours.
Ajoutons que la loi du 14 mars 2016 a « sécurisé » l’adoption simple : désormais l’adoption simple ne pourra plus être révoquée si l’enfant est encore mineur sauf à la demande du procureur de la République, sous-entendu pour des raisons majeures.
Parrainage et tiers digne de confiance
Le parrainage est la construction d’une relation affective privilégiée instituée entre un enfant et un adulte ou une famille.
Il s’agit de la constitution d’un lien qui va au-delà de l’enfance et dont il est difficile de déterminer à priori la durée.
Le parrain accompagne ou subvient aux besoins d’un enfant soit démuni dans le monde, soit en difficultés sociales en France, et lui offre ainsi la possibilité de rester dans son milieu familial. Il agit par l’intermédiaire d’organisations ou d’associations. Certaines proposent des parrainages fondées sur la relation de proximité entre parrain et parrainé (Accompagnement le week-end ou pendant les vacances scolaires).
Le tiers digne de confiance est une personne à qui le juge pour enfant confie le recueil et l’éducation d’un enfant à titre exceptionnel. C’est un bénévole indemnisé. Il a pour mission d’éduquer et de surveiller l’enfant mais les parents restent détenteurs de l’autorité parentale, sauf exception.
Adoption simple, parrainage, tiers dignes de confiance, ces propositions d’action sont peut-être des pistes pour ceux qui, après l’agrément, cheminent vers d’autres projets que l’adoption plénière et souhaitent cependant confirmer leur désir de participer à l’éducation d’un enfant que les parents ne sont pas en mesure d’assumer.
Approfondissements : les différences entre les types d'adoption pour l'enfant
Et du point de vue de l'enfant ? Qu'est-ce qu'être adoptable ? Approfondissement avec le docteur Christion Flavigny.
Le docteur Christian Flavigny est psychanalyste et pédopsychiatre, spécialiste de la filiation et de l'adoption.
Quel que soit le type d'adoption, pourquoi un enfant est-il adoptable ?
Le ressenti de l'enfant est-il différent selon la nature de l'adoption ?
La filiation en question
"Filiation : N.m . Lien qui unit un individu à son père ou à sa mère" in Larousse. La filiation et le lien sont des notions fondamentales lorsqu'il s'agit d'étudier les relations parent/enfant. La filiation peut-elle s'opérer normalement dans le cadre d'une adoption ? Réponse avec Christian Flavigny, spécialiste du sujet.
Avec ou sans adoption, comment se construit la filiation ?
La filiation adoptive se construit-elle différemment ?
L'amour des parents adoptifs peut-il tout reconstruire ?
L'adoption ne peut pas être une générosité faite à l'égard d'un enfant en péril (...) parce que l'enfant en grandissant ne peut pas assumer cette dette. Christian Flavigny
Quelles sont les limites de l'adoption ?
Faut-il révéler l'adoption de son enfant ?
Adoption mode d'emploi
Une animation pour comprendre le parcours de l'adoption agrémentée de chiffres clés dans les Yvelines et les Hauts-de-Seine.
Les étapes de l'agrément
